REZ-DE-CHAUSSÉE • GUICHET NOTARIAL Conformité LCEN & Cadre ANJ

Mentions Légales — Registre de l'Éditeur, de l'Hébergeur & du Cadastre

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et à la réglementation française relative aux communications sur les jeux d'argent en ligne, voici l'ensemble des informations légales relatives à l'édition et à l'hébergement du site grandescargot.com.

ARTICLE I • ÉDITEUR DU SITE

1. Identification de l'éditeur et direction de la publication

Le site internet Grand Escargot, accessible à l'adresse https://grandescargot.com, est édité par la société identifiée ci-dessous :

Raison sociale / Nom de l'éditeur
[Raison sociale de l'éditeur]
Forme juridique
[Forme juridique et capital social]
Adresse du siège social
[Adresse du siège social]
Immatriculation / RCS / SIREN
[Numéro d'immatriculation (RCS / SIREN ou équivalent)]
Numéro de TVA intracommunautaire
[Numéro de TVA intracommunautaire]
Directeur de la publication
[Nom du directeur de la publication]
Adresse électronique de contact
Public visé
Adultes majeurs (18+) résidant en France
ARTICLE II • HÉBERGEMENT TECHNIQUE

2. Identification de l'hébergeur

L'hébergement technique et le stockage des fichiers constituant le site statique grandescargot.com sont assurés par :

Nom / Raison sociale de l'hébergeur
Cloudflare, Inc.
Adresse postale de l'hébergeur
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Coordonnées téléphoniques
+1 650 319 8930
ARTICLE III • STATUT & INDÉPENDANCE

3. Nature du site et indépendance éditoriale

Grand Escargot (grandescargot.com) est un guide d'information et de comparaison éditoriale indépendant consacré aux paris sportifs en ligne légalement autorisés en France.

Grand Escargot n'est pas un opérateur de jeux d'argent

La société [Raison sociale de l'éditeur] n'est pas un bookmaker ni un opérateur de jeux d'argent et de hasard : le site grandescargot.com n'organise aucune prise de pari, n'encaisse aucune mise, ne détient aucun fonds de joueur et ne gère aucun compte de jeu. Toute inscription ou prise de pari s'effectue exclusivement sur les plateformes officielles des opérateurs titulaires d'un agrément délivré par l'Autorité nationale des jeux (ANJ).

Notre rédaction est juridiquement et éditorialement indépendante des neuf opérateurs comparés sur le site (Betclic Enterprises Limited, Winamax, FDJ Online Betting and Gaming France, Hillside (New Media Malta) PLC, Pari Mutuel Urbain, B.E.S. SAS, Reel Malta Limited, BCFR2 et FP Opérateur), ainsi que de l'Autorité nationale des jeux (ANJ).

ARTICLE IV • RELATION PARTENAIRE

4. Fonctionnement des liens partenaires (affiliation)

L'accès à l'ensemble des comparatifs, outils optiques et guides pédagogiques de grandescargot.com est entièrement gratuit pour les visiteurs et ne requiert aucune inscription sur notre site.

Pour financer le travail de veille, d'illustration et de rédaction de son équipe, [Raison sociale de l'éditeur] entretient des accords de partenariat (dits d'affiliation) avec les opérateurs de paris sportifs agréés par l'ANJ présentés dans le cadastre. Lorsque vous cliquez sur un bouton ou un lien sortant menant vers le site officiel d'un opérateur (identifié dans le code HTML par l'attribut standard rel="sponsored noopener") et que vous choisissez d'y ouvrir un compte, l'éditeur [Raison sociale de l'éditeur] peut percevoir une commission de la part de cet opérateur.

  • Aucun surcoût pour le visiteur : Passer par un lien partenaire de Grand Escargot ne modifie jamais les cotes, les conditions d'inscription ou les offres appliquées au joueur sur le site officiel de l'opérateur.
  • Indépendance des notes du Syndic : L'existence d'une rémunération partenaire ne permet à aucun opérateur d'acheter son rang ni de dicter le contenu de nos avis critiques. Tous les opérateurs agréés par l'ANJ sont évalués selon le même baromètre vélocimétrique détaillé sur notre page À Propos du Syndic.
  • Destination exclusive vers des sites agréés ANJ : Tous les liens sortants de ce site renvoient exclusivement vers des opérateurs de jeux d'argent agréés par l'Autorité nationale des jeux (ANJ) et autorisés en France.
ARTICLE V • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5. Droits d'auteur, créations visuelles et marques déposées

5.1. Créations originales de Grand Escargot

L'univers fictionnel des Grands Escargots Haussmanniens, la structure architecturale du site, les textes éditoriaux, le lexique cadastral, le code source (HTML, CSS, JavaScript, SVG), les photographies cinématographiques générées sous la direction artistique du studio ainsi que les neuf emblèmes architecturaux originaux dessinés spécifiquement par le studio pour illustrer chaque immeuble-coquille constituent des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à [Raison sociale de l'éditeur] ou à ses concédants.

Toute reproduction, représentation, extraction, modification ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de [Raison sociale de l'éditeur], est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

5.2. Dénominations sociales et marques des opérateurs cités

Conformément à notre parti pris éditorial et graphique, grandescargot.com n'utilise aucun logo commercial appartenant aux opérateurs comparés. Les noms des opérateurs et des sociétés titulaires d'agrément ANJ — à savoir Betclic (Betclic Enterprises Limited), Winamax (Winamax), Unibet (FDJ Online Betting and Gaming France), bet365 (Hillside (New Media Malta) PLC), PMU / PMU Sport (Pari Mutuel Urbain), Bwin (B.E.S. SAS), PokerStars / PokerStars Sports (Reel Malta Limited), Circus (BCFR2) et Olybet (FP Opérateur) — sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs. Ils sont mentionnés sous forme textuelle à titre strictement informatif et comparatif conformément au droit de la consommation et à l'usage de référence nécessaire pour désigner les services légalement agréés en France.

ARTICLE VI • RESPONSABILITÉ

6. Exactitude de l'information et limitation de responsabilité

La rédaction de [Raison sociale de l'éditeur] apporte un soin notarial à la vérification des faits publiés sur grandescargot.com (titulaires de licences ANJ, fonctionnalités de paris en direct, disponibilité du Cash-Out et des applications mobiles). Toutefois, les opérateurs de paris sportifs peuvent faire évoluer à tout moment leurs interfaces, leurs catalogues de compétitions, leurs conditions générales d'utilisation ainsi que le règlement de leurs offres de bienvenue.

  • Vérification préalable sur le site officiel : C'est précisément parce que les offres de bienvenue et leurs conditions changent régulièrement que Grand Escargot s'abstient de publier des montants promotionnels chiffrés. Il appartient à chaque visiteur majeur de vérifier l'intégralité des conditions générales et particulières en vigueur directement sur le site officiel de l'opérateur agréé ANJ avant toute ouverture de compte ou prise de pari.
  • Responsabilité personnelle du joueur : L'utilisation des informations présentes sur ce site et toute décision d'ouvrir un compte ou d'engager une mise auprès d'un opérateur agréé relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur majeur. [Raison sociale de l'éditeur] ne saurait en aucun cas être tenu responsable des pertes financières, litiges commerciaux, interruptions techniques ou dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services d'un opérateur tiers.
ARTICLE VII • DROIT APPLICABLE

7. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes mentions légales ainsi que l'ensemble du contenu du site grandescargot.com sont régis par le droit français, et notamment par les dispositions relatives aux jeux d'argent et de hasard contrôlées par l'Autorité nationale des jeux (ANJ). En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes et à défaut de résolution amiable après prise de contact à l'adresse contact@grandescargot.com, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents.