REZ-DE-CHAUSSÉE • SECRET DU COURRIER Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

Politique de Confidentialité — Protection des Données & Sobriété de la Loge

Un bon concierge parisien ne lit jamais le courrier de ses locataires. Conçu comme un site statique sans création de compte, sans formulaire intrusif et sans régie publicitaire tierce, grandescargot.com applique un principe de minimisation stricte conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

ARTICLE I • RESPONSABLE DU TRAITEMENT

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel susceptible d'intervenir à l'occasion de la consultation du site grandescargot.com est l'éditeur du site :

Responsable du traitement
[Raison sociale de l'éditeur] ([Forme juridique et capital social])
Adresse postale
[Adresse du siège social]
Immatriculation
[Numéro d'immatriculation (RCS / SIREN ou équivalent)]
Contact RGPD & Vie privée
ARTICLE II • FLUX TECHNIQUES

2. Ce que le site traite lors de votre visite

Grand Escargot ne propose ni création de compte, ni espace membre, ni commentaire public, ni bulletin d'abonnement (newsletter). Lors d'une simple consultation du site, seuls les flux techniques strictement nécessaires à la délivrance des pages web interviennent :

Nature du traitement Données concernées Finalité & Base légale (RGPD) Durée de conservation
1. Journaux techniques du serveur (Server Logs) Adresse IP du visiteur, date et heure de la requête, URL demandée, code de réponse HTTP, navigateur et système (User-Agent), page de provenance (Referer). Sécurité de l'infrastructure, prévention des attaques informatiques et délivrance technique des pages par l'hébergeur Cloudflare, Inc..
Base légale : intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) et obligation légale de sécurité.
Conservation temporaire dans les journaux de l'hébergeur (Cloudflare, Inc.), généralement jusqu'à 12 mois maximum conformément aux obligations légales.
2. Chargement des polices typographiques (Google Fonts) Transmission technique de l'adresse IP du navigateur et des en-têtes HTTP vers les serveurs de Google (fonts.googleapis.com / fonts.gstatic.com) lors du téléchargement des polices Fraunces, Plus Jakarta Sans et JetBrains Mono. Affichage homogène et lisible de la typographie du site sur tous les terminaux.
Base légale : intérêt légitime à la présentation éditoriale du service (Art. 6.1.f RGPD).
Le temps de la requête HTTP ; les fichiers de polices sont ensuite mis en cache par votre propre navigateur.
3. Courrier électronique volontaire Adresse e-mail de l'expéditeur, nom éventuel et contenu du message envoyé volontairement à contact@grandescargot.com. Réponse aux questions des lecteurs ou aux demandes d'exercice de droits.
Base légale : intérêt légitime / exécution de mesures précontractuelles ou légales.
Durée nécessaire au traitement de la demande, puis suppression ou archivage légal en cas de demande formelle liée aux droits RGPD.
ARTICLE III • STOCKAGE LOCAL DU NAVIGATEUR

3. Utilisation du stockage local (Local Storage) et absence de cookies publicitaires

Le site grandescargot.com ne dépose aucun cookie publicitaire tiers, aucun pixel de reciblage (retargeting) et aucun traceur de profilage comportemental.

Lorsque JavaScript est activé dans votre navigateur, le site peut utiliser uniquement la mémoire locale de votre appareil (window.localStorage ou window.sessionStorage) pour conserver vos propres réglages de confort d'utilisation sur le site :

  • L'état de marche ou de pause du compteur vélocimétrique (« 3,12 m/h ») dans l'en-tête du site ;
  • Vos derniers choix de comparaison ou de filtre d'étage dans l'outil interactif « La Croisée des Départementales », afin de vous éviter d'avoir à les ressaisir d'un clic à l'autre.

Ces préférences techniques demeurent stockées exclusivement sur votre propre terminal : elles ne sont jamais transmises à notre serveur ni partagées avec des tiers, et vous pouvez les effacer à tout instant en vidant les données de site dans les paramètres de votre navigateur.

ARTICLE IV • LIENS PARTENAIRES SORTANTS

4. Fonctionnement des liens partenaires vers les opérateurs agréés ANJ

Lorsque vous cliquez volontairement sur un bouton d'accès menant vers l'un des neuf opérateurs agréés par l'ANJ (par exemple « Visiter Betclic », « Visiter Winamax », « Visiter Unibet », etc.), votre navigateur est redirigé vers le site officiel de cet opérateur via une adresse URL comportant un identifiant technique de provenance partenaire (paramètres de type aff et utm_source=grandescargot).

  • Sur le site grandescargot.com : Cet identifiant indique simplement à l'opérateur de destination que le visiteur provient du guide comparatif Grand Escargot. Aucune donnée personnelle nominative vous concernant n'est détenue ni transmise par [Raison sociale de l'éditeur] à l'opérateur.
  • Une fois arrivé sur le site de l'opérateur agréé ANJ : Dès que vous quittez grandescargot.com pour naviguer sur le site d'un opérateur tiers (betclic.fr, winamax.fr, unibet.fr, bet365.fr, pmu.fr, bwin.fr, pokerstars.fr, circusbet.fr ou olybet.fr), le traitement de vos données (cookies de l'opérateur, ouverture de compte, vérification d'identité obligatoire ANJ) s'effectue sous la responsabilité exclusive de cet opérateur, conformément à sa propre politique de confidentialité et à son bandeau de consentement.
ARTICLE V • NON-COMMERCIALISATION

5. Absence absolue de vente, de location ou d'échange de données

Engagement formel de [Raison sociale de l'éditeur]

[Raison sociale de l'éditeur] ne vend, ne loue, ne cède et ne commercialise jamais aucune donnée relative aux visiteurs de grandescargot.com à des courtiers en données, des régies publicitaires ou des tiers quelconques.

Les seuls destinataires techniques susceptibles d'avoir accès aux journaux de connexion strictement nécessaires au fonctionnement du site sont l'hébergeur Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis) agissant en qualité de sous-traitant technique d'hébergement, et les autorités judiciaires ou administratives françaises dans les seuls cas où la loi l'exige.

ARTICLE VI • VOS DROITS RGPD

6. Vos droits sur vos données et comment les exercer

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur les données personnelles vous concernant :

  • Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, en recevoir communication.
  • Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes (notamment dans le cadre d'un échange par courrier électronique).
  • Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD) : Demander la suppression de vos échanges électroniques ou données, sous réserve des obligations légales de conservation des journaux techniques de sécurité.
  • Droit à la limitation et d'opposition (Art. 18 et 21 RGPD) : Vous opposer pour des motifs tenant à votre situation particulière à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
  • Directives post-mortem (Art. 85 de la loi Informatique et Libertés) : Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits auprès de notre rédaction ?

Vous pouvez exercer l'ensemble de ces droits gratuitement et à tout moment en adressant votre demande :

  • Par voie électronique : à l'adresse contact@grandescargot.com ;
  • Par courrier postal : à l'attention du Responsable RGPD — [Raison sociale de l'éditeur], [Adresse du siège social].

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximal d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

ARTICLE VII • AUTORITÉ DE CONTRÔLE

7. Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés à l'adresse contact@grandescargot.com, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22 — Site officiel : https://www.cnil.fr